En 2022, l’Autorité italienne des communications (AGCOM) a infligé une amende de 750 000 € à Google Ireland, siège européen de la maison mère de YouTube, pour avoir hébergé des vidéos faisant la promotion de jeux d’argent en ligne. Depuis 2018, l’Italie interdit les publicités de jeux et de paris.
Google a contesté l’amende, invoquant la règle de l’« origine du pays » de l’UE, qui stipule qu’elle relève principalement des autorités irlandaises plutôt que de chaque régulateur national. AGCOM a néanmoins poursuivi ses sanctions, infligeant une nouvelle amende à Google en 2023, cette fois de 2 250 000 €.
Twitch, autre plateforme accusée, a également été sanctionnée par une amende de 900 000 € pour des allégations de promotion de jeux d’argent par ses créateurs. En réponse, Twitch a renforcé ses restrictions sur le contenu faisant la promotion des jeux d’argent, poussant de nombreux streamers à migrer vers des services de streaming plus indulgents. Trainwreck, par exemple, est passé sur Kick, où il promeut fréquemment le jeu via Stake, appartenant au même groupe.
Cette semaine, YouTube a fait appel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et l’Avocat Général Maciej Szpunar a partiellement pris le parti de la plateforme. Szpunar a déclaré que YouTube pouvait être exempté des lois italiennes sur les jeux d’argent s’il ne participe pas activement à la promotion des jeux. Si l’entreprise est jugée directement impliquée dans les publicités contestées, elle pourrait toutefois être soumise à des poursuites judiciaires.
L’AGCOM a argumenté que le modèle économique de YouTube faisait de lui un participant actif, et non un hôte neutre, car il tirait profit des promotions liées aux jeux d’argent. Szpunar a contesté, précisant qu’aucune preuve n’indiquait que YouTube ait influencé ou sélectionné le contenu. Selon lui, la plateforme se contentait d’héberger ces vidéos, sans diriger les publicités elles-mêmes.
Il a reconnu que « la complexité croissante des activités des plateformes de partage de vidéos, comme le souligne la cour de renvoi, rend extrêmement difficile la distinction entre les activités qui influencent le contenu et celles qui ne le font pas. »
Bien que l’avis de Szpunar ne fasse pas loi, il a une influence considérable, la CJUE suivant généralement les opinions de l’Avocat Général. Marco Bassini, professeur assistant de droits fondamentaux et d’intelligence artificielle à l’université de Tilburg, a souligné que cet avis pourrait permettre plus de promotions illégales par les créateurs de contenu.
Il a ajouté : « Les arrangements contractuels en place ou les caractéristiques spécifiques du Programme Partenaire de YouTube n’indiquent pas nécessairement que Google avait un rôle actif qui lui donnait le contrôle sur le contenu. »
Selon lui, « l’existence même de relations contractuelles entre les fournisseurs de services et les créateurs de contenu, même lorsque ces derniers diffusent un contenu illégal tel que de la publicité pour les jeux d’argent, ne les distingue pas nécessairement de tout autre utilisateur. »
Si les juges suivent cet avis, YouTube ne serait tenu responsable que des publicités qu’il gère ou dirige, et non de celles téléchargées indépendamment par les utilisateurs ou les annonceurs. La CJUE rendra son jugement dans les mois à venir.
Ce verdict sera particulièrement pertinent en Europe, où de nombreux pays adoptent une position ferme contre la publicité pour les jeux d’argent. Cette semaine, l’Italie a rejoint les régulateurs de jeux d’autres pays européens pour annoncer une stratégie commune visant à réduire le jeu en ligne illégal.
Une partie de cette stratégie appelle les plateformes numériques et les réseaux sociaux à renforcer leurs mécanismes de contrôle afin de prévenir la diffusion de contenu publicitaire par des opérateurs non autorisés. YouTube, cependant, résiste à l’imposition de restrictions excessives sur les créateurs de contenu.
De plus, il a été constaté que Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, génère des milliards de revenus en promouvant des plateformes de jeux non réglementées.
D’une autre perspective, certains soutiennent que des restrictions plus strictes pourraient étouffer la créativité des créateurs de contenu et réduire l’engagement des utilisateurs, ce qui nuirait à l’économie numérique. Ils préconisent un équilibre entre la régulation et la liberté d’expression, insistant sur le fait que des systèmes de contrôle plus sophistiqués doivent être mis en place sans compromettre l’innovation.
Quelle que soit l’issue, cette affaire pourrait bien définir un précédent crucial pour la publicité de jeux d’argent sur YouTube et d’autres plateformes à travers l’Europe, influençant non seulement les politiques futures mais aussi le rôle des plateformes numériques dans la régulation de contenu sensible.
Luc Lemaire est un blogueur passionné qui adore écrire sur les casinos et l’industrie du jeu. Joueur à temps partiel depuis plusieurs années, il est fasciné par la psychologie du jeu.